Dates à retenir

Grâce à cet outil de référence, qui s’adresse aux sociétés et aux particuliers, vous aurez l’assurance de remplir à temps toutes vos obligations fiscales. Si vous avez des questions sur les renseignements qui suivent, n’hésitez pas à communiquer avec vous. Nous sommes là pour vous aider.

Sociétés

Annuellement

28 février

Date limite pour produire les relevés et feuillets T4, T5, R1 et R3.

15 mars

Date limite pour produire le sommaire de la CSST.

Tous les mois

Dernier jour du mois

Paiement des acomptes
provisionnels des sociétés.

CLÔTURE DE L'EXERCICE

Deux mois

Deux mois après la clôture de l’exercice, les impôts fédéraux ou provinciaux, le cas échéant, sont exigibles.

Six mois

Six mois après la clôture de l’exercice, les déclarations de revenus des sociétés doivent être produites auprès du ministère du Revenu et de l’Agence du revenu du Canada.


Particuliers

28 février

Date limite pour les cotisations aux REER.

30 avril

Date limite pour produire les déclarations de revenus des
particuliers qui ne sont pas
travailleurs autonomes.

Date limite pour le versement de l’impôt sur le revenu de tous les particuliers.

15 juin

Date limite pour produire les déclarations de revenus des particuliers qui sont travailleurs autonomes.